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CONTENTIEUX
Abonnés Quand l’employeur doit réparer un préjudice non démontré
Lorsque l’employeur manque à l’une des nombreuses obligations issues du Code du travail, une logique pénaliste voudrait qu’il soit condamné à indemniser le salarié du seul fait de ce manquement. Une autre logique, civiliste, voudrait que la…
Abonnés ESG, les nouveaux enjeux pour le M&A
Il est désormais largement admis que les critères environnementaux, sociaux de gouvernance (ESG) exercent une influence grandissante sur les opérations de M&A. Les considérations ESG ont ainsi grandement modifié le fonctionnement, la gouvernance,…
DROIT SOCIAL
Abonnés Nullité du licenciement d’un intérimaire : quelles réparations ?
Puisque la requalification des contrats de mission en contrat à durée indéterminée peut être ordonnée tant envers l’entreprise utilisatrice qu’envers l’entreprise de travail temporaire, le salarié dont le licenciement est frappé de nullité peut-il…
