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Abonnés L’inflation sociale : enjeux en matière d’assurance
L’inflation sociale impacte de manière significative l’économie et plus particulièrement le secteur de l’assurance. Notion déjà évoquée dès les années 1970, elle reste difficile à déterminer et à différencier du mécanisme global de l’inflation…
Abonnés La création d’une valeur économique propre peut exclure la qualification de parasitisme
Le célèbre slogan publicitaire d’une mutuelle d’assurances donne l’occasion au tribunal judiciaire de Paris dans un jugement rendu le 21 janvier 2022 de préciser la notion de parasitisme.
Juridique
Abonnés Déséquilibre significatif : récentes illustrations du contrôle judiciaire de l’équilibre des contrats
Les récentes décisions rendues en matière de déséquilibre significatif ont permis de préciser les modalités d’application des différents textes relatifs à l’équilibre des contrats et de clarifier le cadre d’appréciation du déséquilibre significatif.
Juridique
Abonnés Le renouveau des captives d’assurance
Dans un contexte de marché tendu, communément désigné sous le nom de « hard market », lié notamment aux répercussions de la Covid-19, des réflexions sont actuellement à l’étude afin de mettre en place des solutions dédiées permettant aux entreprises…
Juridique
Abonnés Le traitement des taxes d’urbanisme dans les asset deals et share deals
La fiscalité de l’urbanisme a pour objet d’assurer le financement des équipements publics (voiries, réseaux, infrastructures et superstructures, etc.) dont la réalisation est nécessaire pour permettre le développement des projets immobiliers.
