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Abonnés « Bad leavers » et « management packages » : une jurisprudence claire-obscure, des clauses scrutées à la loupe
Après deux années exceptionnelles en 2021 et 2022 pendant lesquelles les levées de fonds par les start-up françaises avaient respectivement atteint 15 et 13 milliards d’euros, ce ne sont que 8 milliards qui ont été levés en 2023, faisant apparaître…
Abonnés Parole d’expert, décision de juge et locked box
La survenance d’un litige sur la valeur des droits sociaux cédés rappelle l’importance des pouvoirs de l’expert désigné sur le fondement de l’article 1843-4 du Code civil. Les aléas afférents à cette procédure doivent inciter les parties à…
Juridique
Abonnés Directive CSRD : le big bang de la RSE pour les M&A et intégrations postacquisition en 2024 et 2025
La directive « Corporate Sustainability Reporting » du 14 décembre 2022 (dite « CSRD ») vient d’être transposée en droit français par l’ordonnance du 6 décembre 2023. Ses termes devront être pris en compte dans les opérations et due diligences…
Juridique
Abonnés « La prévalence des statuts sur les actes extrastatutaires : la résistance s’organise »
Malgré la décision de la Cour de cassation du 12 octobre 2023 qui affirme qu’un acte extrastatutaire ne peut pas déroger aux statuts, la cour d’appel de Paris prend la position inverse. La cour d’appel de Paris vient de prendre le 16 novembre 2023…
Abonnés Investir en Espagne : dernières tendances
Dans un environnement commercial international dynamique, où la stabilité, la clarté réglementaire et la sécurité juridique sont impératives pour attirer les investissements, force est de constater que l’Espagne offre de nombreuses opportunités grâce…
Abonnés « L’abus d’égalité : nouvelle création jurisprudentielle »
Après l’abus de majorité et l’abus de minorité dans le cadre de l’exercice du droit de vote par un associé, la Cour de cassation entend aussi créer l’abus d’égalité.
Abonnés La clause buy or sell : une alternative prometteuse à la clause statutaire d’exclusion ?
Les clauses buy or sell par lesquelles un associé s’engage à vendre ses actions ou à acheter celles de ses associés se sont largement développées ces dernières années. Dans un arrêt publié au bulletin en date du 21 juin 2023, la chambre commerciale…
Abonnés Conditions d’application de la nouvelle procédure de régularisation des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social
La loi du 9 mars 20231 a modifié les articles L. 225-248 du Code de commerce (pour les sociétés par actions) et L. 223-42 du même Code (pour les SARL), tous deux relatifs à l’obligation pour ces sociétés de reconstituer leurs capitaux propres lorsque…
Abonnés Fusions, scissions et apports partiels d’actifs : un cadre juridique simplifié et modernisé
La législation relative aux opérations de restructuration (fusions, scissions et apports partiels d’actifs) a fait l’objet d’un nouveau toilettage attendu, à la sauce européenne. Cette nouvelle étape de simplification et de modernisation de la…
Juridique
Abonnés Améliorer la gouvernance des start-up en élargissant la liste des bénéficiaires de BSPCE
Les BSPCE sont un outil très efficace pour favoriser l’alignement des intérêts entre les fondateurs et les salariés de start-up.
