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Abonnés Fiducie et hypothèque, une articulation gagnante !
Dans un contexte inédit de défaillance d’entreprises, la recherche de nouveaux financements par les entreprises implique de trouver des actifs mobilisables afin d’offrir au prêteur une contre-garantie efficace qui l’inviterait à accorder sa…
Abonnés Rachats de BSPCE et clauses de « bad leaver » : avec l’arrêt du 18 octobre 2024, l’espoir renaît !
L’alignement des intérêts entre le management et les investisseurs est la base du succès du « private equity ». Pour assurer cet alignement, la technique la plus classique est la clause de « good/bad leaver », permettant le rachat des actions à un…
Abonnés Adoption de décisions collectives de SAS : les limites du pouvoir minoritaire
La Cour de cassation vient restreindre la liberté statutaire de la SAS en décidant que les statuts d’une SAS ne peuvent prévoir l’adoption de décisions collectives par une minorité d’associés.
Abonnés La fiducie, outil de prévoyance du chef d’entreprise
En 2021, la France comptait 6 600 entreprises de taille intermédiaire et 159 000 petites et moyennes entreprises employant respectivement 25 % et 29 % des salariés.
Abonnés Le rôle complétif du pacte d’associés en matière de gouvernance
Un récent arrêt de la Cour de cassation vient rappeler le rôle du pacte d’associés en matière de gouvernance dans les SAS, mais aussi ses limites.
Abonnés Loi sur l’industrie verte et M&A : opportunités et conformité environnementale
Au cours des dernières années, les entreprises ont vu se multiplier les réglementations environnementales, réformant en profondeur le cadre de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Dans un article intitulé « Directive CSRD : le big bang…
Abonnés Dirigeants : se protéger avec la délégation de pouvoir.
Le dirigeant est le premier responsable en cas de faute pénale alors même qu’il n’est pas celui qui commet l’infraction. Se protéger de cette situation passe par la mise en place de délégations de pouvoirs au bénéfice de celui ou celle qui sera au…
Abonnés Comment exercer son droit de rachat en cas de liquidation d’une filiale chinoise ?
Si la loi sur les sociétés de la République populaire de Chine (« RPC ») interdit spécifiquement, comme en France, à une société en cours de liquidation d’exercer une activité commerciale sans lien avec la procédure de liquidation, elle n’interdit en…
Abonnés Nullité d’une décision collective des associés en SAS : le dirigeant est-il recevable à agir ?
Dans quelle mesure le dirigeant d’une SAS peut-il agir en nullité d’une délibération d’assemblée générale des associés ? Telle est la problématique posée à la Cour de cassation dans un arrêt rendu en sa chambre commerciale le 4 avril dernier. La…
Abonnés La révocation déguisée du directeur général, fraude, abus de droit ou une figure jurisprudentielle sui generis ?
A propos de la décision de la Cour de cassation du 4 avril 2024 (n° 22-19.991)
