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Abonnés Traitement des partnerships dans un cadre franco-américain
La fiscalité internationale des sociétés de personnes recèle de nombreuses zones d’ombre, y compris lorsqu’une convention fiscale bilatérale, comme la convention franco-américaine, tente de résoudre les difficultés liées aux différences conceptuelles…
Abonnés Traitement fiscal des révisions transactionnelles du prix de vente d’actions
Traitement fiscal des révisions transactionnelles du prix de vente d’actions Les plus-values mobilières des particuliers sont imposables au titre de l’année de cession des titres, c’est-à-dire celle au cours de laquelle intervient l’accord entre les…
Abonnés Contestation des positions prises par l’administration fiscale dans le cadre de rescrits
Depuis 2009, les contribuables insatisfaits d’une décision individuelle de rescrit délivrée par l’administration fiscale en application de l’article L. 80 B du Livre des procédures fiscales (LPF) peuvent, dans un délai de deux mois, solliciter un…
Abonnés Exonération de retenue à la source sur les dividendes de source française versés aux assureurs vie étrangers
Par son arrêt dans l’affaire C-782/22 du 7 novembre 2024, la CJUE confirme la solution retenue par le Conseil d’Etat par sa décision UBS Asset Management Life Ltd du 11 mai 2021. Une entreprise d’assurances du Royaume-Uni avait conclu avec divers…
