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Covid-19 et dividendes
Abonnés Distribuez en connaissance de cause
Au-delà de la question sensible de la compatibilité de la distribution de dividendes avec la perception d’aides publiques en lien avec l’épidémie de Covid-19, qui a débouché sur l’édiction de restrictions au champ d’application limité, les dirigeants…
Mars 2020
Les sociétés non dotées de la personnalité morale dans les opérations de fusion-acquisition
«Appréhender ces sociétés dans le cadre des opérations de fusion-acquisition exige de faire appel à des réflexes autres que ceux habituellement utilisés en présence de sociétés immatriculées.»
Décembre 2019
Bénéficiaires effectifs : ouverture imminente du registre au grand public
Jusqu’alors strictement limité, l’accès aux informations sur les bénéficiaires effectifs des sociétés doit, sous l’impulsion du droit européen et aux fins de lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme, être élargi d’ici au 10…
Mars 2019
Validité, efficacité et conséquences des conventions de vote
La notion de convention de vote recouvre la grande variété des accords – et tout particulièrement les pactes extrastatutaires – par lesquels tout ou partie des associés ou des membres d’un organe collégial d’une société s’obligent à voter dans un…
Octobre 2017
Les mesures récentes de simplification du droit des sociétés
Alléger, moderniser, clarifier. Tels sont les maîtres mots des mesures, de portée et d’importance diverses, récemment adoptées en matière de droit des sociétés au travers de plusieurs ordonnances prises sur habilitation de la loi dite «Sapin II»1.
