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Abonnés Fiscalité de l’innovation : panorama 2024 des évolutions législatives et jurisprudentielles des régimes CIR et IP box
Fiscalité de l’innovation : panorama 2024 des évolutions législatives et jurisprudentielles des régimes CIR et IP box 1. Loi de Finances pour 2025 A l’issu d’un parcours législatif inédit, le PLF 2025 a été définitivement adopté le 6 février 2025.…
Abonnés Fiscalité de l’innovation : panorama 2023 des évolutions législatives et jurisprudentielles des régimes CIR et IP box
L’année 2023 est marquée par un florilège de précisions relatives au régime CIR, signe de sa maturité.
Abonnés Le Conseil d’Etat définit les subventions publiques à déduire de l’assiette du CIR
Le Conseil d’Etat se prononce sur la notion de subvention publique au regard du CIR, et la définit comme « toute aide versée à raison d’opérations ouvrant droit au CIR par une personne morale de droit public ».
Abonnés Fiscalité de l’innovation : panorama 2022 des évolutions législatives et jurisprudentielles des régimes CIR et IP box
La fiscalité de l’innovation est à un âge de maturité et demeure un point clé de la compétitivité du coût de l’ingénieur ou du chercheur français. Le dispositif CIR, de plus en plus mature, continue d’être précisé par voie jurisprudentielle, avec des…
Compliance
Abonnés Les PME en route vers un reporting extra-financier
La proposition de directive européenne sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (directive CSRD) devrait être adoptée courant 2023. Les PME, jusqu’alors non soumises à des obligations de reporting…
Abonnés Des précisions sur la notion de « subvention publique » au sens du crédit impôt recherche
Selon un arrêt récent de la cour administrative d’appel de Paris (frappé d’un pourvoi devant le Conseil d’Etat), les aides versées par des organismes privés investis d’une mission de service public, en contrepartie d’un projet de recherche, et qui…
