Recherche
Recherchez un article, un événement, une lettre professionnelle, une vidéo parmi l’ensemble de nos publications.
Type de contenus
Source
Date de publication
Résultats de la recherche
8 résultats trouvés pour "*"
Abonnés Cinq ans après, les PGE face aux difficultés de remboursement
Le dispositif des PGE mis en place dans les premiers jours de la crise sanitaire, complété par la suite par les PGE résilience pour pallier les conséquences de la crise ukrainienne, a joué son rôle d’amortisseur sur la liquidité des entreprises et la…
Abonnés Déductibilité des intérêts d’un emprunt intragroupe : les écueils à éviter
Des études techniques plus ou moins abouties et des pratiques disparates en la matière ont conduit à l’augmentation du contentieux fiscal ces dernières années. Voici les principaux écueils à éviter.
Abonnés Le processus d’intégration et la convergence des cultures, clés du succès des acquisitions
Une étude auprès de 92 sociétés et fonds révèle que, malgré une perception initiale de réussite des opérations de fusions-acquisitions, les synergies attendues sont générées dans seulement 40 % des transactions. En revanche, de nombreuses bonnes…
Abonnés Cession entre sociétés liées : quels risques fiscaux en cas d’écart avec le prix de marché ?
Dans un arrêt récent, la cour administrative d’appel de Lyon tire à nouveau les conséquences, sur le plan fiscal, de la cession d’un actif pour un prix ne reflétant pas les conditions de marché et vient rappeler l’importance de documenter les…
Abonnés Vers un assouplissement progressif des modalités d’imputation des crédits d’impôt étranger
Les revenus passifs (notamment les dividendes, intérêts, redevances) provenant d’Etats étrangers donnent généralement lieu, en droit interne, au prélèvement d’une retenue à la source par l’Etat d’origine du flux. Les conventions fiscales…
Abonnés Envolée des taux d’intérêt : quelques écueils fiscaux pratiques à anticiper
La remontée des taux d’intérêt constatée depuis plusieurs mois n’est pas sans conséquences sur le plan fiscal. Elle nécessite de lancer rapidement des réflexions quant à la révision de la rémunération des avances intragroupe afin d’éviter la…
L’analyse fiscale
Abonnés La question de l’attraction des sociétés de gestion en matière de contrôle
La question de l’attraction des sociétés de gestion en matière de contrôle Par Guillaume Rembry, avocat associé et Baptiste Gachet, avocat, Eight Advisory La notion de contrôle est au cœur des dispositifs fiscaux limitant la déduction des charges…
Modalités de détermination des taux d’intérêt dans les financements intragroupes
Abonnés Vers un langage commun entre administration et contribuables
La déductibilité des intérêts des prêts intragroupes a fait l’objet de longues discussions entre administration et contribuable dans le cadre des contrôles et contentieux fiscaux. Le 28 janvier 2021, elle a publié huit fiches méthodologiques pour…
