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Abonnés Les contours de la fiscalité des management packages redessinés : quels impacts pour les opérations de LBO ?
La loi de Finances pour 2025 réforme en profondeur le régime social et fiscal applicable aux management packages, reçus en contrepartie des fonctions de salarié ou de dirigeant, mis en place dans le cadre des opérations de LBO. Plusieurs points…
Abonnés Frais d’acquisition de titres de participation : la société mère de l’entité cessionnaire peut-elle avoir intérêt, sur le plan fiscal, à les supporter ?
Le juge de l’impôt reconnaît de manière inédite la possibilité, pour une société holding tête de groupe, de déduire, pour les besoins de l’impôt sur les sociétés, les frais en lien avec l’acquisition de titres réalisée par sa filiale sur le double…
Abonnés Quelle fiscalité anticiper au regard des dernières évolutions juridiques et comptables en matière de scissions partielles ?
La reconnaissance juridique et comptable des scissions partielles en droit français vient renforcer l’urgente nécessité pour le législateur français de préciser les contours d’un régime fiscal visant à faciliter la concrétisation de ces opérations de…
Dossier
Abonnés Déductibilité des management fees : quels enseignements du revirement de jurisprudence en faveur du contribuable ?
Les management fees versés en rémunération de services faisant doublon avec les fonctions de direction sont-ils déductibles ? Par une décision du 4 octobre 2023 (1), le Conseil d’Etat infléchit une jurisprudence bien établie en considérant qu’un tel…
Abonnés Financement intragroupe : quelle valeur attribuer à une option de conversion ? La prise de position à double tranchant du Conseil d’Etat
Selon le Conseil d’Etat, l’option de conversion d’une OCA souscrite par l’associé unique de l’émetteur n’aurait pas de valeur économique. C’est le sens d’une décision récente rendue dans le cadre d’un financement mis en place au sein du groupe EDF.
Abonnés Intégration fiscale : un duo mère-fille dans l’action en réclamation
La possibilité pour une filiale intégrée fiscalement de défendre sa position en cas de contrôle revêt un enjeu particulièrement important dès lors que la plupart des conventions d’intégration fiscale, fondées sur un principe de neutralité, prévoient…
Abonnés Qualification de titres de participation : précisions quant à l’utilité de la détention des titres
Les sociétés soumises à l’IS constatant une plus-value lors de la cession de titres de participation, peuvent bénéficier d’un taux d’imposition réduit lorsque ceux-ci ont été détenus pendant plus de deux ans.
Abonnés Réorganisations affectant une société française : des écueils fiscaux à anticiper
Les restructurations impliquant des sociétés françaises se trouvent fréquemment au cœur de débats avec l’administration fiscale, dès lors qu’elles peuvent parfois se traduire par une réduction de la base imposable ou un manque à gagner en France. En…
Abonnés Taxe sur les salaires : la sectorisation de l’activité financière à l’épreuve du juge fiscal
La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas assujettis à la TVA sur au moins 90 % de leur chiffre d’affaires. S’il existe un rapport direct entre la soumission à la TVA (et donc les droits à déduction de la TVA sur les achats…
Abonnés Un nouveau quinquennat fiscal placé sous le signe de la stabilité ?
Alors que le premier mandat d’Emmanuel Macron s’est traduit par de profondes modifications de la fiscalité des particuliers (suppression de la taxe d’habitation, mise en place de la « flat tax », remplacement de l’ISF par l’IFI) et des entreprises…
