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Janvier 2017
Les aides d’Etat fiscales : un intérêt accru de la Commission pour cette matière complexe
Longtemps demeurées discrètes en fiscalité, les aides d’Etat ne cessent aujourd’hui de faire l’actualité. En dépit de plus d’un demi-siècle d’existence, le contenu et la portée exacts de l’interdiction des aides d’Etat demeurent, encore à ce jour,…
Novembre 2015
Après la fin du secret bancaire, la fin de la confidentialité des rulings fiscaux ?
L’année 2015 sera marquée par le sceau de la transparence fiscale. Jamais les Etats n’auront autant œuvré pour renforcer, développer et approfondir l’échange d’informations. La pression de l’opinion publique a, sans nul doute, facilité et, à tout le…
Novembre 2015
Concurrence fiscale dommageable : le critère du «Nexus» en matière de R&D fait une victime française !
Depuis quelque temps déjà les régimes de «patent box» (termes employés généralement pour désigner les régimes dérogatoires et favorables de taxation des brevets) sont sur le devant de la scène. L’OCDE, en septembre 2015, a adopté son rapport sur la…
Mars 2015
Les Etats membres de l’UE, prêts à jouer la transparence ?
Depuis plusieurs années, les représentants des Etats membres de l’UE, lors de réunions «politiques», se disent prêts à faire œuvre de transparence, à échanger entre eux les «rulings» qu’ils octroient aux entreprises.
