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Déclaration des bénéficiaires effectifs
Abonnés Les enseignements tant attendus du décret du 18 avril 2018
Conformément aux dispositions (i) des articles L. 561-46 à L. 561-50 du Code monétaire et financier (CMF) issus de l’ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 promulguée dans le cadre de la transposition de la directive européenne anti-blanchiment…
Sociétés immatriculées avant le 1er août 2017
Abonnés Dernières semaines pour déclarer vos bénéficiaires effectifs !
Conformément aux nouvelles dispositions (i) des articles L. 561-46 à L. 561-50 du Code monétaire et financier (CMF) issus de l’ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 promulguée dans le cadre de la transposition de la directive européenne…
