Recherche
Recherchez un article, un événement, une lettre professionnelle, une vidéo parmi l’ensemble de nos publications.
Résultats de la recherche
17 résultats trouvés pour "*"
CIR
Abonnés Crédit d’impôt recherche du secteur textile-habillement-cuir : pas de style, mais de la recherche
On sait que les entreprises du secteur textile-habillement-cuir bénéficient du crédit d’impôt recherche (CIR) au titre de leurs dépenses liées à l’élaboration de nouvelles collections (CGI, h et i du II de l’article 244 quater B).
Fiscal
Abonnés Revenus réputés distribués, contrôle fiscal et présomption de désinvestissement
On sait sont considérés comme des revenus distribués tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en réserve ou incorporés au capital (CGI, art. 109-1-1°), et que cette présomption ne vaut que pour les entreprises bénéficiaires.
Fiscal
Abonnés Report en arrière et intégration fiscale : la solitude, ça existe
On sait que les déficits reportés en arrière étaient, jusqu’à la loi du 28 décembre 2011, imputables sur les résultats des trois exercices précédents, et ne sont plus depuis imputables que sur l’exercice précédent.
Impôt sur les sociétés
Abonnés Usufruitiers de titres : ne renoncez jamais !
Une société A est nue-propriétaire de titres B dont l’usufruit est détenu par une personne physique. L’usufruitière est la mère des associés de la société A. L’usufruitière, voulant sans doute avantager ses enfants, déclare par acte sous seing privé…
Intégration fiscale
Abonnés Des effets notables autres que fiscaux selon le Conseil d’Etat
La voie du recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative n’est pas toujours admise par le juge : la théorie du recours parallèle empêche en effet ce type de recours lorsque les intéressés disposent d’une autre voie de droit…
Fiscal
Abonnés Abus de droit et apport-cession
Le Conseil d’Etat affine sa jurisprudence sur les conditions à respecter pour éviter la qualification d’abus de droit en cas d’apport de titres suivi d’une cession de ceux-ci par la holding bénéficiaire de l’apport.
Intégration fiscale
Abonnés Trois décisions intéressantes rendues par le Conseil d’Etat
Provisions, Charasse, LBO, intégration horizontale : la revue de la jurisprudencela plus récente du Conseil d’Etat en matière de groupe intégré a tout d’un inventaireà la Prévert (la poésie en moins).
Plus-values imputées sur le déficit
Abonnés Attention, il s’agit d’une décision de gestion opposable au contribuable !
On sait que la plus-value nette d’un exercice peut être compensée montant pour montant avec le déficit de l’exercice ou les déficits antérieurs reportables (CGI art. 39 quindecies I 1).
Provisions pour garantie décennale
Abonnés Déductibles en théorie mais pas en pratique ?
En principe déductibles de la base imposable, les provisions constatées pour la garantie de dix ans accordée par un architecte doivent correspondre à des charges particulières afférentes à cette garantie.
Comptabilité
Abonnés Bon de réduction valable sur un futur achat : comment calculer la provision déductible ?
On sait que l’entreprise qui, à l’occasion d’un premier achat, octroie un bon de réduction utilisable pour l’achat d’un second produit, peut déduire une provision à la clôture de l’exercice au cours duquel la première vente a été enregistrée (depuis…
