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Abonnés Règlement ANC 2024-07 relatif à la distinction dettes/autres fonds propres
L’ANC a adopté le 6 décembre 2024 le règlement 2024-07 relatif à la distinction dettes et autres fonds propres applicable à compter des exercices ouverts au 1 janvier 2026.
Abonnés Comptes consolidés en règles françaises : changements apportés par le règlement ANC 2024-05
Le règlement ANC 2024-05 apporte des évolutions en matière d’écart d’acquisition et de méthode alternative applicable aux regroupements d’entité sous contrôle commun applicable à compter de 2025.
Abonnés Recommandations de l’AMF relatives à l’arrêté des comptes 2024 en IFRS
Le 25 octobre 2024, l’AMF a mis en ligne sur son site www.amf-france.org ses recommandations relatives à l’arrêté des comptes 2024 en IFRS (reco. AMF-DOC-2024-05) en cohérence avec celles de l’ESMA.
Abonnés Les choix de méthodes comptables selon les règles françaises (PCG)
L’entité décide de l’adoption initiale des méthodes comptables et doit les appliquer avec cohérence et permanence, sauf exceptions, aux opérations similaires.
Abonnés Analyse financière des comptes de groupe
L’analyse financière des comptes de groupe diffère de celle des comptes individuels d’une entité du fait principalement des référentiels/méthodes comptables utilisés et du périmètre étudié. La plupart des ouvrages sur le sujet se concentrent sur les…
Comptabilité
Abonnés Comptabilisation des ventes de biens et services : consultation sur un projet de règlement de l’ANC
Fin juin 2024, l’ANC a soumis à consultation des parties prenantes jusqu’au 31 octobre 2024, un projet de règlement relatif à la comptabilisation des produits des ventes de biens et de services.
Abonnés Exemple de cession de titres de participation non totalement libérés avec octroi d’un crédit-vendeur
Dans cette rubrique, nous traitons du cas particulier d’une opération de cession de titres de participation non totalement libérés avec octroi d’un crédit-vendeur.
Abonnés Exemple de comptabilisation d’une opération de coup d’accordéon
Dans cette rubrique, nous traitons du cas particulier d’opération sur le capital dite coup d’accordéon, à partir d’un exemple, à savoir une augmentation de capital suivie d’une réduction de capital.
Abonnés Distinction dettes/autres fonds propres : consultation en cours sur un projet de règlement ANC
Fin novembre 2023, l’ANC a soumis à consultation des parties prenantes jusqu’au 31 mars 2024, un projet de règlement relatif à la distinction dettes/autres fonds propres.
Comptabilité
Abonnés Application d’IFRS 16 : les récentes décisions publiées par l’ESMA
En juillet dernier, l’ESMA a publié le 25e extrait de sa base de données recensant 10 décisions des régulateurs relatives à l’application des IFRS dont deux concernant la norme IFRS 161.