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Septembre 2017
Déduction des intérêts intragroupes : quand le soutien implicite ne va (plus ?) de soi
Véritable serpent de mer de la fiscalité financière, la question de la prise en compte de l’appartenance au groupe dans la détermination d’un taux d’intérêt intragroupe refait surface à la faveur d’un récent arrêt du Conseil d’Etat, du 19 juin…