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Abonnés Plateformes en ligne et influenceurs : quels nouveaux instruments de régulation de leurs pratiques ?
Devenus des acteurs incontournables sur le marché, rares sont désormais les entreprises qui peuvent encore se passer totalement de plateformes en ligne, voire d’influenceurs pour diffuser et promouvoir leurs produits ou services. Afin de permettre le…
Abonnés Inspections de concurrence : les récentes évolutions jurisprudentielles impactent les droits de la défense des entreprises
Les récentes évolutions jurisprudentielles tant au niveau national qu’au niveau européen ont des conséquences décisives sur les droits de la défense des entreprises. Les intégrer permet d’anticiper et de mieux se préparer.
Abonnés Les « 10 commandements » pour un projet Pilier 2 réussi
On a déjà beaucoup écrit sur Pilier 2, notamment dans ces colonnes, et il y a de bonnes chances que ce thème devienne un marronnier de la fiscalité, en tout cas en 2023 puisque la première année d’application de ce dispositif devrait être 2024 (avec…
Abonnés Le brevet européen unitaire : pourquoi vous devriez dès à présent en profiter ?
Alors que l’entrée en vigueur de la juridiction unifiée des brevets (« JUB ») est désormais fixée au 1er juin 2023, marquant la fin de la sunrise period, le siège du tribunal de première instance, localisé à Paris, est d’ores et déjà opérationnel et…
Abonnés Avocats et notaires : l’interprofessionnalité au service d’une transmission d’entreprise réussie
La synergie entre avocat et notaire constitue l’une des clefs d’un conseil 360° dans un contexte de complexification du droit. L’exemple de la transmission d’entreprise en est la parfaite illustration.
Abonnés L’imminent brevet unitaire : une économie de coûts ?
Un vent de renouveau a soufflé sur la propriété intellectuelle au tournant de ce début d’année 2022 au lendemain d’annonces majeures pour les spécialistes du brevet.
Abonnés L’obligation d’agir
« Durable et responsable », ces deux adjectifs sont sur toutes les lèvres, et dans bien des projets de textes dans le cadre du pacte vert pour l’Europe ; mais comment les appliquer concrètement en matière de gouvernance et anticiper, face à une…
Abonnés La digitalisation de la fonction fiscale – quand la tech se met au service de la fiscalité, un alliage puissant et prometteur
L’ère de la numérisation est en train de s’étendre au droit des affaires et en particulier à la fiscalité. Souvent construit à base de données, de chiffres et de formules, le droit fiscal ne peut plus se satisfaire d’un support papier.…
Abonnés Attaques informatiques par rançongiciels : s’y préparer et réagir
Dans un contexte de hausse continue du niveau des menaces cyber, il est essentiel de se préparer ainsi que d’être en mesure de réagir efficacement aux attaques informatiques.
Abonnés L’apport en société d’un usufruit viager peut entrer dans le champ d’application de l’article 13.5 du CGI
Dix ans après son entrée en vigueur, les difficultés d’interprétation du dispositif de l’article 13.5 du CGI sont remontées au Conseil d’Etat qui vient de livrer son premier arrêt à ce sujet.
