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42 résultats trouvés pour "*"
Abonnés Règlement IA : impact sur la conformité réglementaire des produits
Le règlement régulant l’intelligence artificielle dans le marché intérieur a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 12 juillet 2024. Sa mise en œuvre progressive commence le 2 février 2025 et s’étale jusqu’au 2 août 2027. Avec ce…
Abonnés Quel est le sort d’une instance en référé confrontée à la procédure collective du débiteur ?
La réponse diffère selon qu’il s’agit d’un référé provision qui n’a plus lieu d’être (1) ou d’un référé expertise pour lequel la réponse est plus nuancée (2).
Abonnés Réforme de la procédure de transmission universelle de patrimoine – Une réforme à double tranchant ?
La dissolution d’une société dont l’associé unique est une personne morale emporte la transmission universelle du patrimoine de la société dissoute à son associé unique sans ouvrir de période de liquidation (article 1844-5 du Code civil). Il convient…
Abonnés CSRD : vers une prochaine factorisation du capital immatériel de l’entreprise en data ?
Le travail demandé aux entreprises entrant dans le champ de la CSRD doit pousser celles-ci à mener une analyse fine de leur chaîne de valeur et des process mis en place à l’effet de mieux identifier les éléments non inscrits comptablement à son…
Abonnés La CSRD, accélérateur d’un nouveau modèle d’entreprise durable
Adoptée sur fond de crise climatique, dans le cadre du Pacte vert européen et du programme en matière de finance durable, visant à renforcer les obligations de transparence des entreprises, la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) va…
Abonnés L’acteur public, l’acteur du changement
La commande publique, outil d’accélération de la transition écologique.
Abonnés PLF 2024 : clap de fin de la déduction des créances de quasi-usufruit sur des sommes d’argent
La loi de finances pour 2024 a introduit un nouvel article visant à empêcher la déduction au passif des successions des créances de quasi-usufruit sur des sommes d’argent (art. 774 bis, I-al. 1 nouveau du CGI).
Abonnés Négociations industrie-commerce 2024 : une année sous haute pression
Industriels et distributeurs retiennent leur souffle au lancement des négociations commerciales 2024. Rarement une saison de négociations commerciales aura été aussi lourde d’enjeux et chargée de contraintes légales de toutes sortes. Et jamais le…
Abonnés Marketing d’influence, le juridique au cœur de vos engagements
La loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux est venue encadrer les pratiques du marketing d’influence en France.
Abonnés Les Jeux olympiques et les caméras augmentées
Dire que la décision du Conseil constitutionnel sur la validité de la loi adoptée plus tôt en avril, aménageant diverses mesures pour encadrer la tenue des Jeux olympiques dans la capitale française en 2024, était attendue relève de l’euphémisme.
