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Abonnés 797 millions d’euros d’amende pour abus de position dominante : la Commission inflige sa première sanction à Meta pour des pratiques abusives sur Facebook Marketplace
Le 14 novembre 2024, la Commission européenne a infligé à Meta une amende record de 797,72 millions d’euros pour avoir abusé de sa position dominante en liant son service d’annonces publicitaires en ligne, Facebook Marketplace, à son réseau social…
Abonnés La rupture des pourparlers : une liberté sous conditions
La rupture des pourparlers est fréquente dans le monde des affaires, où des négociations longues et complexes peuvent échouer. Dans le cadre d’une opération de cession d’un groupe viticole, le tribunal de commerce de Paris a rappelé que les…
Abonnés La cession de titres à l’épreuve du dol
La cour d’appel de Paris (1) s’est récemment prononcée sur la validité d’une cession de titres intervenue en 2010, à la suite de laquelle la société cédée avait bénéficié de l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Selon l’acquéreur,…
Abonnés Les nouveaux enjeux de la propriété intellectuelle face au métavers
Découvrir, jouer, interagir ou encore assister à des réunions de manière totalement virtuelle seraient désormais possible grâce au métavers. C’est du moins la promesse que souhaitent tenir de nombreuses sociétés qui se lancent sur ce marché en plein…
Droit social
Abonnés Barème « Macron » : et ça continue encore et encore…
Si la messe semblait avoir été dite par la Cour de cassation le 11 mai dernier lorsqu’elle a validé le barème « Macron » relatif aux indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d’appel de Douai résiste dans un arrêt du 21…
