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Code du travail
Abonnés Une remise en cause possible du barème Macron ?
L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 qui a introduit dans le Code du travail (article 1235-3) le plafonnement des indemnités prud’homales accordées au salarié en cas de licenciement abusif ou sans cause réelle et sérieuse, et qui a tant été…
Loi Travail
Abonnés A qui profitera le barème des indemnités prud’homales ?
Dans le prolongement des précédentes lois Travail qui n’étaient pas parvenues à inscrire de barème obligatoire dans les textes, la troisième ordonnance Macron sur «la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail» consacre un tel barème…
Droit du travail
Abonnés La loi El Khomri inverse-t-elle la hiérarchie des normes ?
L’article 2 de la loi El Khomri suscite à lui seul de nombreuses polémiques. Ses détracteurs y voient une inversion dans la hiérarchie des normes, notamment dans la place accordée aux accords d’entreprise par rapport à celle des accords de branche.
Projet de réforme de la procédure prud’homale
Abonnés les modifications annoncées
La loi Macron comporte un volet destiné à améliorer le fonctionnement de la procédure prud’homale, en prévoyant notamment une formation des conseillers prud’homaux, un mode de règlement alternatif des litiges et une modification du rôle du Bureau de…
