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Abonnés Décryptage des propositions « Omnibus I » en matière de reporting de durabilité
Le 26 février 2025, la Commission européenne a présenté ses premières propositions pour réduire la charge de reporting des entreprises. Elles constituent le point de départ d’un long processus législatif qui pourrait marquer un tournant significatif…
Abonnés Modifications apportées par le règlement ANC n° 2024-05
Le 24 décembre 2024, a été publié au Journal officiel de la République française le règlement ANC n° 2024-05, modifiant le règlement ANC n° 2020-01 relatif aux comptes consolidés. Ce règlement, applicable obligatoirement et prospectivement aux…
Abonnés Marché des quotas et crédits carbone dans les états financiers
En l’absence de dispositions IFRS traitant des mécanismes de quotas et des crédits carbone, l’approche développée par l’ANC est couramment appliquée en France. Constatant la diversité des pratiques européennes, l’ESMA formule quelques recommandations…
