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Septembre 2019
Sociétés civiles de construction-vente : l’activité réelle prévaut sur celle statutaire
Sociétés civiles de construction-vente : l’activité réelle prévaut sur celle statutaire Si les lois fiscales pouvaient s’exprimer, beaucoup témoigneraient des vicissitudes subies. Il en serait ainsi de l’article 239 ter du Code général des impôts…
Février 2019
Plus que jamais pour les SCI, la (juris)prudence est mère de sureté !
«Le Conseil d’Etat a confirmé que, même légalement dues par les SCI cédantes, ces impositions n’en étaient pas moins propres à leurs associés concernés.»
Septembre 2018
Le prisme limité des couleurs fiscales des sociétés civiles immobilières
Qu’un peintre pose sur sa palette les trois couleurs jaune, bleue et rouge, et il pourra composer par mélange toutes les nuances possibles ; mais qu’un opérateur immobilier attribue à sa société civile les trois activités fondamentales (location,…
Février 2018
Destination et usage : des acceptions juridiques et fiscales similaires … ou divergentes
«Destination» et «usage» sont des mots riches de sens, communs ou différents, selon les domaines juridiques, comptables et fiscaux dans lesquels ils sont employés.
Septembre 2017
SCI de construction-vente : rien n’est simple, tout se complique ?
Janus, le premier des dieux romains, avait notamment pour attribution d’être le gardien des portes, autorisant les entrées et les sorties. Un examen de la dernière saison jurisprudentielle montre que, tel Janus, le juge fiscal a plus que jamais pour…
Février 2017
SCI de construction-vente : l’objet statutaire prime
On sait que, pour conserver son régime fiscal spécifique (visé à l’article 239 ter du Code général des impôts) lui permettant de ne pas être soumise à l’impôt sur les sociétés, une société civile de construction-vente d’immeubles ne doit exercer…
Septembre 2016
Construction-vente : ayez le geste vert, recyclez les SCI locatives usagées
En 1964, pour l’activité de construction-vente de certains immeubles, l’impôt sur les sociétés (IS) s’appliquait au taux normal de 50 %, impôt auquel seule la société en nom collectif échappe (mais elle rend ses associés commerçants et responsables…
Septembre 2014
La location durable d’un stock immobilier : un oxymore fiscal ?
Une société soumise à l’IS peut-elle considérer fiscalement un immeuble durablement mis en location comme une immobilisation (et l’amortir), alors qu’il a été acquis pour être revendu ?
Mars 2013
Personnes physiques constructeurs vendeurs : conciliez responsabilité limitée et «remontée» fiscale des pertes !
Désireux d’amorcer une activité de construction-vente en partenariat majoritaire avec d’autres personnes physiques, vous n’excluez pas que l’opération puisse s’avérer déficitaire. Votre choix se portera-t-il sur celui d’une société de capitaux,…
Juin 2013
La franchise de loyers : un différé de trésorerie sans différé de charges ?
La franchise de loyers est un instrument de négociation dont la dimension financière avantageuse, tenant à son apparence de gratuité de loyer, d’une durée pouvant parfois atteindre plusieurs dizaines de mois, ne doit pas masquer le soin que le…
