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19 résultats trouvés pour "*"
AMF
Abonnés Petite mise au point sur les nouvelles règles en matière de communication financière qui s’imposent aux sociétés cotées
Dans une publication récente, mise en ligne sur le site de l’AMF, son président, Monsieur Robert Ophèle, a fait une contribution remarquée aux réflexions sur l’activisme en bourse. Il était alors précisé que cette «contribution» n’avait pas fait…
Juridique
Abonnés La France respecte-t-elle bien l’article 7 § 1 de la CEDH ?
Dans la précipitation qui a conduit l’AMF à «nettoyer» son règlement général à l’automne 2016 pour tenir compte de l’entrée en vigueur (sans transposition) du règlement européen sur les abus de marché (MAR) en date du 3 juillet 2016, celle-ci a…
AMF
Abonnés Actualité des sanctions AMF : deux poids, deux mesures ?
Rendues à une semaine seulement d’intervalle, deux décisions récentes de la commission des sanctions de l’AMF interpellent par leurs différences flagrantes (mise hors de cause généralisée pour la première1, lourdes condamnations pour la seconde2),…
Affaire Cibox Inter@ctive
Abonnés Il serait temps que l’AMF se mette à jour de MAR
Voici une affaire qui présente certaines particularités originales, et qui mérite donc amplement un commentaire, d’autant qu’elle nous donne aussi l’occasion de revenir sur ce qui pourrait bien constituer l’un des principaux bouleversements apportés…
Abus de marché
Abonnés Douche froide ou chant du cygne ?
En cette période de transition, l’AMF ne chôme pas pour tenter de maintenir son ancienne «jurisprudence», et ce malgré l’entrée en vigueur du règlement européen n° 596-2014 sur les abus de marché (MAR). On en a une bonne illustration avec cette…
AMF
Abonnés Lorsque la chambre commerciale de la Cour de cassation refuse l’obstacle…
A notre connaissance, c’est la première fois que la Cour de cassation était interrogée sur la validité, au regard de l’article 6 § 1 de la CEDH, de l’intervention de l’AMF devant la cour d’appel de Paris lorsque cette juridiction est saisie d’un…
AMF
Abonnés Une révolte ? Non, Sire, une révolution !
La décision SAN 2017-09, adoptée le 2 novembre 2017 par la commission des sanctions de l’AMF, n’a sans doute pas (encore) reçu toute l’attention qu’elle méritait, mais elle devrait pourtant être marquée d’une pierre blanche, compte tenu de…
AMF
Abonnés La prévisibilité de la sanction (3/3)
Réflexion en trois parties sur la prévisibilité des sanctions AMF : à quoi faut-il s’attendre lorsque le régulateur boursier s’intéresse aux éventuels manquements d’une société cotée ? Bien malin qui saurait prédire l’issue d’une procédure de…
AMF
Abonnés La prévisibilité de la sanction (2/3)
Réflexion en trois parties sur la prévisibilité des sanctions AMF : à quoi faut-il s’attendre lorsque le régulateur boursier s’intéresse aux éventuels manquements d’une société cotée ? Dans la continuité de nos propos introductifs, force est de…
AMF
Abonnés La prévisibilité de la sanction (1/3)
Réflexion en trois parties sur la prévisibilité des sanctions AMF : à quoi faut-il s’attendre lorsque le régulateur boursier s’intéresse aux éventuels manquements d’une société cotée ?
