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Abonnés Chute du retail : les clés pour rebondir
Les défaillances dans le secteur du retail ont augmenté de 43,6 % au premier trimestre 2023. Afin de se prémunir de cette crise, le droit français offre une multitude d’outils tant en amont qu’en aval de l’insolvabilité.
Juridique
Abonnés Reprise d’entreprise en difficulté et transfert de la dette de prêt au repreneur : un fusil à un coup ?
Après l’échec d’un plan de cession, le nouveau repreneur de l’entreprise en difficulté doit-il rembourser la dette de prêt déjà transférée au repreneur défaillant ? Voilà une problématique complexe non traitée par la jurisprudence, qui risque…
Juridique
Abonnés Entre souveraineté et mondialisation des données, le prétexte du Health Data Hub
Le Conseil d’Etat a été conduit à statuer sur l’hébergement de la nouvelle plateforme nationale des données de santé, le Health Data Hub, par Microsoft. Cette affaire a pris des proportions importantes et à de nombreuses ramifications car elle prend…
Licenciement pour motif économique
Abonnés La faute de l’employeur à l’origine de la menace pesant sur la compétitivité peut être sanctionnée
La chambre sociale de la Cour de cassation admet pour la première fois que la faute de l’employeur à l’origine de la menace pesant sur la compétitivité de l’entreprise, rendant nécessaire sa réorganisation, est de nature à priver de cause réelle et…
