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Abonnés Prix de transfert dans les ETI, en tête de l’agenda de la rentrée
Face aux incertitudes politiques, économiques et financières, une chose est sûre pour les entreprises, le fisc français sera prêt à la rentrée, encore et toujours. Les évolutions politiques se succèdent mais rien ne change en matière de fiscalité ! :…
comptabilité
Abonnés L’incidence des règles de prix de transfert dans la politique de gestion des droits de propriété intellectuelle
L’essentiel de la valeur des groupes de sociétés se situe dans leurs actifs incorporels et, en particulier, leurs droits de propriété intellectuelle.
Abonnés Décryptage du projet d’accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur
Lutte pour préserver le pouvoir d’achat, sens du travail chahuté par la réforme des retraites, annonce de résultats records pour certaines grandes entreprises françaises : la question du partage de la valeur est au cœur de toutes les attentions.
Abonnés CVAE définitivement supprimée en 2024 : une bonne nouvelle à nuancer
Promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron, la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée (« CVAE ») a été actée par le Premier ministre à l’occasion de son discours de politique générale début juillet puis par le ministre de…
Abonnés Téléphones et tablettes reconditionnés dans le champ de la copie privée : intérêts antagonistes entre culture et environnement
Les fabricants et les « importateurs » en France de téléphones portables et de tablettes reconditionnés sont désormais soumis à la redevance pour copie privée, mais cette taxation est contestée.
