Recherche
Recherchez un article, un événement, une lettre professionnelle, une vidéo parmi l’ensemble de nos publications.
Résultats de la recherche
4 résultats trouvés pour "*"
Juin 2019
Le service de mise en conformité fiscale : une nouvelle étape dans la relation entre les entreprises et l’administration fiscale
Le 14 mars 2019, le ministre de l’Action et des Comptes publics a rendu publique et commenté une circulaire du 28 janvier 2019 relative au traitement des demandes de mise en conformité fiscale des entreprises.
Juin 2018
Les principales dispositions de la nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg intéressant les entreprises
Le 20 mars 2018, la France et le Luxembourg ont signé une nouvelle convention fiscale ainsi qu’un protocole additionnel. Cette convention revêt un caractère historique puisqu’elle est la première convention bilatérale signée par la France…
Juin 2018
Réforme fiscale américaine : l’effet papillon poursuit son œuvre
La réforme fiscale américaine est entrée en vigueur le 22 décembre 2017. Les entreprises concernées, qu’elles soient américaines ou européennes, commencent seulement à en discerner les impacts positifs ou négatifs. Comme pour les battements d’ailes…
Novembre 2015
Holdings et abus des traités… en substance
Bien qu’elle soit absente du corpus législatif et conventionnel français, la substance occupe une place de choix au palmarès des concepts les plus maniés par les fiscalistes. Le projet de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert…
