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Abonnés Les conditions de l’action paulienne : un rappel bienvenu de la Cour de cassation – Cass. com, 29 janvier 2025, n° 23-20.836
Selon le proverbe, « ». En réalité, le recouvrement d’une créance est souvent un chemin semé d’embûches pour le créancier d’un débiteur sophistiqué et prêt à tous les stratagèmes pour ne pas payer.
Abonnés Omnibus : vers une simplification du cadre RSE en Europe ?
Ces dernières années ont vu l’adoption de réglementations RSE aux exigences croissantes. Cependant, sous la pression de plusieurs Etats membres, la Commission européenne vient d’engager une réforme visant à simplifier les obligations de reporting des…
Abonnés Le contrat de cloud computing : un contrat d’entreprise exclusif du contrat de dépôt
Malgré une utilisation désormais répandue, la qualification juridique du contrat de cloud continue de faire l’objet de discussions, certains plaidant pour la qualification de contrat de dépôt. Toutefois, la nature du contrat de cloud incite à la…
Abonnés La difficile cohabitation entre mesures d’instruction in futurum et dispositions spéciales
La Cour de cassation semble être revenue sur sa jurisprudence en jugeant que, lorsqu’ils cherchent à s’informer sur des opérations de gestion pour lesquelles ils envisagent d’agir ut singuli, les actionnaires doivent recourir à l’expertise de gestion…
Abonnés Equity commitment letter dans les opérations de LBO : jusqu’où va l’obligation de financer ?
Dans un monde dans lequel la rapidité des transactions fait souvent la différence, la question du caractère exécutoire des lettres d’engagement de financement en fonds propres (equity commitment letters, ECL) est un facteur clé des négociations qui…
Abonnés L’économie des contrats enfin respectée : le tiers à un contrat ne peut plus s’en prévaloir sans s’en voir opposer les limites
« Errare humanum est, perseverare diabolicum » : cet adage bien connu des étudiants en droit a été entendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation. Par un arrêt publié au Bulletin du 3 juillet 2024 (pourvoi n° 21-14.947), la chambre…
Abonnés Devoir de vigilance européen : les acteurs financiers ne sont pas totalement exclus de la directive CS3D !
Alors que la directive sur le devoir de vigilance (CS3D) votée dernièrement par le Conseil de l’Union européenne est sur le point d’être publiée au Journal officiel de l’Union européenne, nombreux sont ceux qui ont pu relayer l’idée selon laquelle le…
Abonnés L’influence sur le résultat du processus de décision : un critère en vogue
Le tabou de la nullité en droit des sociétés semble continuer sa lente érosion. Parmi la série d’importants arrêts rendus par la chambre commerciale en 2023, cette décision, qui confirme l’effet domino de l’annulation d’une décision collective sur…
Abonnés Détermination du préjudice de l’acquéreur : peut-on multiplier la perte comme les gains ?
« Les bénéfices ça se divise, le préjudice ça se multiplie ! » On ne sait si Michel Audiard aurait apprécié ce pastiche de l’un de ses dialogues célèbres. Mais s’il est un sujet qui anime vigoureusement les discussions entre praticiens dans les…
Abonnés Devoir de discrétion de l’administrateur : pourquoi et comment pallier les carences textuelles
L’obligation de discrétion à laquelle les administrateurs ainsi que toute personne appelée à assister aux réunions du conseil d’administration sont tenus, continue de souffrir d’un encadrement imparfait, source d’incertitude juridique pour ces…
