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Abonnés Pratique des pactes d’actionnaires : quand l’actualité commande la prudence sans exclure l’audace
« Nous devons nous y habituer : aux plus importantes croisées des chemins de notre vie, il n’y a pas de signalisation ». Ce retour d’expérience trouve à s’appliquer avec une certaine justesse dans la pratique des pactes d’actionnaires.
Abonnés Contrôle des subventions étrangères : encore une nouvelle obligation de notification pour les investisseurs européens et non européens
Après le contrôle des concentrations et des investissements étrangers, le règlement européen n° 2022/2560 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur (le « Règlement ») crée une nouvelle obligation de notification en cas…
Abonnés La prise en compte de la valeur de l’entreprise par la réforme du livre VI du Code de commerce (Chapitre 3 : analyse jurisprudentielle)
Ce dernier volet d’une étude en trois temps consacrée à la prise en compte de la valeur de l’entreprise par la réforme du livre VI du Code de commerce, qui intervient plus d’un an après la publication de l’ordonnance du 15 septembre 2021, est…
Abonnés Lanceurs d’alerte : bilan d’une législature ambitieuse
A quelques jours de la clôture de la XVe législature, il est possible de dresser certains bilans. La protection des lanceurs d’alerte a indéniablement bénéficié de réformes d’ampleur, sous l’impulsion du droit européen, aboutissant à la promulgation…
Abonnés Forum shopping et procédures collectives : quelles marges de manœuvre ?
Un arrêt récent de la CJUE a de nouveau mis en lumière la problématique du transfert de COMI par un débiteur avant l’ouverture d’une procédure collective.
