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Décembre 2016
Florilège de mesures de la loi Sapin II pour les sociétés de gestion (la suite)
Nous avions relevé dans un premier article1 les évolutions introduites par la loi Sapin II («Loi») au bénéfice des sociétés de gestion de portefeuille (SGP). L’objet du présent article est de présenter les autres dispositions pouvant les intéresser.
Octobre 2016
Florilège de mesures sur la loi Sapin 2 pour les sociétés de gestion
Il serait erroné de penser que le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dit «loi Sapin 2» (le «Projet») limite son champ à la seule transposition en droit français de la…
Juin 2016
Indépendance et non-immixtion dans la gestion des fonds
Le principe de non-immixtion dans la gestion d’un fonds («Fonds»), qu’il s’agisse d’un organisme de placement collectif en valeurs mobilières («OPCVM»)1 ou d’un fonds d’investissement alternatifs («FIA»)2 constitue une injonction centrale à…
Le conseil sous MIF II
Abonnés Les évolutions introduites par l’ESMA
L’Autorité européenne des marchés financiers (l’«ESMA») a publié le 19 décembre 2014 son avis technique final sur les mesures de niveau 2 de la directive 2014/65/UE, dite «MIF II».
Conseil d’Etat
Abonnés Rappel opportun sur les règles régissant les exceptions au démarchage
Dans le maelström des évolutions réglementaires auquel le praticien est aujourd’hui confronté, il est toujours rassurant de retrouver affirmés les principes applicables à un texte qui fait la particularité, voire le «charme», de la commercialisation…
Dernières avancées sur AIFM
Abonnés Commercialisation des fonds d’investissement alternatifs et des services des gestionnaires de FIA
A quelques jours de sa date limite de transposition (le 22 juillet 2014), la directive 2011/61/UE («AIFM») a connu deux avancées importantes au niveau français et européen. Tout d’abord, la directive 2014/65/UE («MIF 2») est venue corriger les…
Produits dérivés
Abonnés MIF2, le choix entre l’indépendance et les rétrocessions autorisées
Après beaucoup d’attente, le Parlement européen a adopté le 15 avril dernier le texte de la future directive marchés d’instruments financiers 2 («MIF2»)(1) qui promet d’affecter sensiblement les relations producteurs/distributeurs.
Organisation interne des établissements réglementés
Abonnés De l’organisation de la direction des établissements réglementés
Par trois positions du 29 janvier 20141 (les «positions»), l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l’«ACPR») a précisé les nouvelles dispositions applicables à l’organisation interne des établissements de crédit, des entreprises…
Placements
Abonnés Commercialisation et FIA, faut-il redéfinir la notion de placement ?
Dans la continuité du programme d’adaptation de sa réglementation à la directive AIFM, l’AMF a récemment mis à jour son instruction 2008-04 (l’«Instruction») sur les règles de bonne conduite lors de la commercialisation de parts ou actions d’OPCVM ou…
Juin 2013
De l’utilisation de la dénomination «EuVECA» ou la commercialisation des fonds de Private Equity européens tentée par le succès de UCITS
Dans le contexte de la transposition de la Directive 2011/61/UE sur les gérants de fonds alternatifs («AIFM»), le règlement (UE) n° 345/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013 relatif aux fonds de capital-risque européens (le…
