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Innovation et transformation
Premium « Nouveaux actifs » : quelle réglementation ?
La réglementation des cryptoactifs est amenée à évoluer sensiblement. Le rapport publié récemment par l’Assemblée nationale constitue un point d’étape important, s’agissant des dispositifs réglementaires à venir, tant au niveau français qu’européen.
Innovation et transformation
Premium Les ambitions de l’Union européenne en matière de finance digitale
Deux ans et demi après la publication de son plan d’action sur les fintechs, la Commission européenne a publié fin septembre sa communication pour la Stratégie de la finance digitale de l’Union européenne. Un texte qui fait office de véritable…
MIF 3
Abonnés Vers une nouvelle catégorie d’investisseurs semi-professionnels… et pas de rétrocessions ?
Alors que le monde fait face à l’épidémie de Covid-19, la Commission européenne continue ses travaux à la suite des conclusions du Conseil sur l’approfondissement de l’Union des marchés des capitaux du 5 décembre 2019. Elle va ainsi s’atteler à…
La Lettre de l'immobilier - Mai 2020
Blockchain et immobilier : encore beaucoup d’opportunités en perspective
«Dorénavant, il est parfaitement envisageable de réaliser toutes sortes de transactions relatives à un bien immobilier en recourant à un DEEP, ce dernier ayant valeur probante sur le bien ou le droit lié à cet actif immobilier.»
Mars 2020
Organismes de financement spécialisé et fonds professionnels spécialisés : continuité de la convergence
Organismes de financement spécialisé et fonds professionnels spécialisés : continuité de la convergence Par Jérôme Sutour, avocat associé, responsable de l’équipe Services financiers. jerome.sutour@cms-fl.com Par la loi PACTE n° 2019-486 du 22 mai…
Mars 2019
L’encadrement du pouvoir de gestion de la SGP par les associés
Nul besoin de le rappeler, nous l’avions mentionné dans une précédente édition de ces cahiers, «le principe de non-immixtion dans la gestion d’un fonds (Fonds), qu’il s’agisse d’un organisme de placement collectif en valeurs mobilières1 ou d’un fonds…
Décembre 2018
Loi PACTE et ICOs : des jetons et des hommes
Le projet de loi PACTE1 introduit un nouveau dispositif légal applicable aux émissions de jetons électroniques ou tokens. En application de ce nouveau régime, le Code monétaire et financier (CMF) serait complété par un nouveau chapitre concernant les…
Juin 2018
Conformité et fonds d’investissement, au-delà des sociétés de gestion de portefeuille
Conformité et fonds d’investissement, au-delà des sociétés de gestion de portefeuille Par Jérôme Sutour, avocat associé, responsable de l’équipe Services financiers. jerome.sutour@cms-fl.com Comment ne pas parler de la conformité réglementaire…
Mai 2018
Les fonds d’investissements alternatifs peuvent-ils accorder des prêts immobiliers ?
Le droit français reconnaît aujourd’hui diverses formes de fonds d’investissement alternatifs (FIA) relevant de la directive 2011/61/UE pouvant réaliser des prêts en lien avec des opérations immobilières.
Décembre 2017
La place de la SLP dans le marché de la gestion d’actifs
Deux ans après son introduction dans notre droit par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, la société de libre partenariat (SLP) a trouvé sa place à côté des fonds professionnels…
