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Droit du travail
Abonnés La prise d’acte du contrat de travail en cas de harcèlement
En cas de manquement d’un employeur à ses obligations contractuelles, le salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail, quitter la société sans indemnité et saisir la juridiction prud’homale. Il peut également rester dans…
CHSCT
Abonnés Le comité d’hygiène et de sécurité dispose de possibilités d’actions judiciaires
La question s’était posée de savoir si le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) pouvait se prévaloir de la personnalité civile dans la mesure où aucun texte ne le prévoyait.
Accords d’intéressement
Abonnés Attention aux modalités de dépôt
L’article L. 3312-5 du Code du travail prévoit que les accords d’intéressement doivent être conclus pour une durée de trois ans.
Comité d'hygiène et de sécurité
Abonnés La Cour de cassation rappelle les règles aux entreprise comportant plusieurs établissements
Il faut constater que les dispositions légales ne sont pas suffisamment précises en ce qui concerne la mise en place des comités d’hygiène et de sécurité tout particulièrement dans les entreprises à établissements multiples.
Contrat de travail
Abonnés Résiliation judiciaire et rémunération variable
En cas de manquements d’un employeur à ses obligations contractuelles, le salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail, quitter la société sans indemnité et saisir la juridiction prud’homale. Il peut également rester dans…
Co-emploi au sein d’un groupe
Abonnés La Cour de cassation recadre sa jurisprudence
La Cour de cassation avait admis qu’une société mère située à l’étranger puisse être recherchée en tant que co-employeur : par un arrêt du 19 juin 2007, la chambre sociale a ainsi confirmé la position des juges du fond qui avaient sanctionné «le…
Refus de licenciement d’un salarié protégé
Abonnés La réintégration s’impose quel que soit le contexte
La législation du travail prévoit que «les salariés protégés» font l’objet d’une protection «exorbitante» du droit commun en cas de licenciement. Si la réintégration est demandée par le salarié, elle doit être admise de plein droit. La réintégration…
Obligation de formation des salariés
Abonnés La Cour de cassation reste très vigilante
Un récent arrêt du 18 juin 2014 de la chambre sociale de la Cour de cassation vient à nouveau de statuer sur cette question. A cet égard, par un autre arrêt également du 18 juin 2014, la Cour de cassation a approuvé une position réaliste adoptée par…
Résiliation judiciaire et modification du contrat de travail
Abonnés La Cour de cassation assouplit sa jurisprudence
Le 26 mars 2014, la chambre sociale de la Cour de cassation avait opéré une importante évolution, en décidant que la prise d’acte ou la demande de résiliation judiciaire ne pouvait être accueillie favorablement que si les manquements évoqués par le…
Congès payés
Abonnés Les absences prolongées entraînent un droit au report des congés
En cas d’absences successives pour accident du travail, maladie professionnelle ou simple maladie, les absences prolongées entraînent un droit au report des congés qui s’accumulent et doivent être effectivement pris par le salarié à l’issue des…
