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Abonnés Les obligations indexées, une alternative pratique aux actions de préférence
L’asséchement partiel du marché bancaire depuis quelques années sur certains segments du financement immobilier a laissé la place, la nature ayant horreur du vide, à des initiatives multiples en provenance d’acteurs recourant à des techniques plus…
Abonnés Crédits biodiversité : un nouveau levier de financement au service des engagements climatiques internationaux ?
La 16 Conférence des parties signataires de la Convention sur la diversité biologique (COP 16) s’est achevée le 2 novembre 2024, sans accord sur les questions de financement, notamment en raison d’une opposition entre « pays du Nord » et « pays du…
Abonnés M&A : l’absorbante pénalement responsable de l’absorbée
La Cour de cassation a récemment consacré le principe selon lequel la condamnation de la société absorbée pour des faits antérieurs à l’opération de fusion entraînera la responsabilité de l’absorbante, qu’il s’agisse d’une SA, SAS ou SARL, ce régime…
Abonnés Le « Protector » est-il visé par les obligations déclaratives françaises en matière de trust ?
Depuis 2011, les trusts ayant un lien avec la France sont soumis à des obligations déclaratives spécifiques. Si l’administration fiscale a précisé le champ d’application de ces obligations déclaratives, certaines zones d’ombre subsistent notamment en…
Juridique
Abonnés La faute dolosive en droit des assurances : une définition qui s’affine
« Marronnier » du droit des assurances, la faute dolosive suscite encore et toujours un débat important devant les autorités judiciaires principalement sur les éléments constitutifs de sa qualification.
Juridique
Abonnés Le Conseil d’Etat aurait peut-être mieux fait de ne pas sortir de sa « zone de confort » ?
Voici ce qu’on pouvait lire, le mois dernier, en consultant l’actualité jurisprudentielle : « Dans un arrêt du 29 mai 2024, le Conseil d’Etat rejette le recours formé contre une décision de la Commission des sanctions de l’AMF du 11 juillet 2022 en…
Abonnés Quelques dernières tendances de la pratique juridique des opérations M&A
Dans un contexte global de baisse du nombre des opérations de fusion-acquisition, un basculement progressif du rapport de force au profit des acquéreurs s’est souvent opéré durant la négociation contractuelle.
Abonnés Vers un revirement dans l’affaire Illumina/Grail ?
L’affaire qui anime le monde du contrôle des concentrations depuis maintenant quatre années connaît un coup de théâtre avec les conclusions de l’avocat général Nicholas Emiliou, qui invite la Cour de justice de l’Union européenne à annuler l’arrêt du…
