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Abonnés Et si le PNF s’emparait du contentieux des « abus de marché » ?
La récente décision de la chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris (25 mai 2023), qui a prononcé une amende de 2,6 millions d’euros, accompagnée d’une peine de prison ferme (deux ans) pour « manipulation de cours », à l’encontre d’un…
Abonnés Imprévision et cession d’actions : constitutionnalité de l’article L. 211-40-1 du CMF
Dans sa décision du 26 mai dernier, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l’article L. 211-40-1 du Code monétaire et financier qui prévoit une dérogation au mécanisme d’imprévision de l’article 1195 du Code civil en matière…
Abonnés Application judiciaire attendue du mécanisme de l’imprévision par le tribunal de commerce de Paris
La flambée des prix de l’énergie, des matières premières et des transports dans le contexte de la Covid-19 et de la guerre en Ukraine pèse lourdement sur les acteurs économiques. Nombreuses sont les entreprises qui s’interrogent légitimement sur les…
Abonnés Le lobbying intensif de l’AMF pourrait bien lui avoir permis de remporter une victoire à la Pyrrhus devant l’assemblée plénière de la Cour de cassation
Le 16 décembre 2022, la formation la plus solennelle de la plus haute juridiction judiciaire française, l’assemblée plénière de la Cour de cassation, est venue contredire la chambre commerciale qui avait décidé, deux ans auparavant, le 14 octobre…
Abonnés La captive bientôt libérée
Le 29 décembre 2022, le Conseil constitutionnel a rejeté le recours introduit par certains députés à l’encontre de l’article 6 du projet de loi de finances 2023 qui avait été définitivement adopté par le Parlement. Ce dispositif introduit un nouveau…
Abonnés DSP2 : les nouveaux contours des notions de « reseau limite d’accepteurs » et d’« éventail limite de biens et services »
L’ACPR a publié le 20 juillet 2022 la Position 2022-P-01 relative aux notions de « réseau limité d’accepteurs » et d’« éventail limité de biens et services » remplaçant la Position 2017-P-01 aux fins de prendre en compte les évolutions du marché,…
Abonnés Une belle opportunité pour le nouveau président de l’AMF ?
Le futur président de l’autorité des marchés financiers (AMF) saura-t-il saisir l’occasion fournie par un nouveau mandat à la tête du régulateur boursier pour (enfin) tourner la page de l’ancienne commission des opérations de bourse (COB) et se…
Abonnés Point sur les promesses et les pactes de préférence, six ans après la réforme du Code civil
La promesse de vente et le pacte de préférence, deux instruments clés dans les opérations de M&A, avaient fait leur entrée dans le Code civil à l’occasion de la réforme de 2016. Restaient toutefois quelques zones d’ombre sur la portée ou l’efficacité…
Abonnés Focus sur les plafonds d’attributions gratuites d’actions
L’attribution gratuite d’actions est sans doute l’un des outils d’intéressement les plus utilisés en ce qu’il permet de motiver les salariés et les mandataires sociaux en les associant aux succès de leur société et/ou de leur groupe. Cependant, bien…
Abonnés Clause de non-concurrence et contrepartie financière : quelques précisions complémentaires par la chambre commerciale de la Cour de cassation
Par un arrêt du 23 juin 2021, la chambre commerciale de la Cour de cassation, confirmant sa position antérieure, a réaffirmé la validité d’une clause de non-concurrence dépourvue de contrepartie financière, lorsque l’obligé n’a pas la qualité de…
