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Dossier
Abonnés Césure du procès civil : l’alliance du contentieux et de l’amiable
L’année 2023 marque un tournant dans la politique de l’amiable : le chapitre II du décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 a créé plusieurs outils procéduraux parmi lesquels la césure du procès civil. Favorisant le règlement amiable des litiges, ce…
Abonnés Quand l’AMF découvre (avec difficulté) le concept d’écran de la personnalité morale
En matière de manipulation de marché par diffusion d’informations fausses ou trompeuses, l’entrée en vigueur, le 3 juillet 2016, du règlement « abus de marché » (MAR) n’a pas fondamentalement modifié la définition du manquement administratif qui se…
Abonnés Dans le silence des statuts, le dirigeant de SAS est révocable ad nutum…
… c’est à tout le moins ce qu’a conclu la chambre commerciale de la Cour de cassation aux termes de son arrêt du 9 mars 2022.
Abonnés Le prospectus de relance de l’Union : un outil méconnu à la disposition des émetteurs cotés souhaitant lever des fonds en période de crise sanitaire
Dans le contexte de la crise économique causée par la pandémie de la Covid-19, le législateur européen a instauré un nouvel outil au bénéfice des émetteurs afin de leur permettre de lever des capitaux dans un cadre réglementaire substantiellement…
Abonnés Le « distressed M&A », hors procédure collective, à l’épreuve de la pratique – Quelques observations à l’attention des acquéreurs
La cession de sociétés en difficulté financière mais non encore confrontées à une procédure collective est un sujet d’actualité en période de crise sanitaire dans certains secteurs économiques. L’acquéreur se retrouve face à plusieurs défis liés à la…
