Recherche
Recherchez un article, un événement, une lettre professionnelle, une vidéo parmi l’ensemble de nos publications.
Résultats de la recherche
11 résultats trouvés pour "*"
Juin 2013
Investissement immobilier et discrimination communautaire (suite et pas fin)
La question du traitement fiscal de la cession d’immeubles situés en France par des personnes physiques non-résidentes a fait l’objet d’une abondante jurisprudence. En effet, les résidents de France bénéficient d’un taux de 19 %1 (hors prélèvements…
