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Mai 2019
Abus de droit et opérations immobilières à l’international : les derniers développements
Les dispositifs légaux de lutte contre l’abus de droit fiscal se sont récemment multipliés tant en droit interne français qu’au travers de dispositions internationales, notamment sous l’impulsion de l’OCDE qui a entendu combattre certaines pratiques…
Novembre 2016
Fiscalité des investissements des non-résidents dans les SIIC et SPPICAV
L’intérêt des investisseurs pour les sociétés d’investissement immobilier cotées (SIIC) ou les sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV) ne s’est pas émoussé au fil des ans, notamment du fait de la relative…
Mars 2016
Risque de qualification d’établissement stable dans l’économie numérique
Risque de qualification d’établissement stable dans l’économie numérique Par Julien Saïac , avocat associé en fiscalité internationale. Il traite plus particulièrement des questions relatives aux restructurations internationales et aux…
Mars 2016
Convention franco-luxembourgeoise : changement d’époque pour les cessions de titres de SPI
Convention franco-luxembourgeoise : changement d’époque pour les cessions de titres de SPI Par Julien Saïac , avocat associé en fiscalité internationale. julien.saiac@cms-bfl.com Sous réserve de l’application des conventions internationales, les…
Juin 2015
Evaluation des immeubles en Europe
Il est intéressant de s’interroger sur les pratiques de valorisation au-delà des frontières françaises.
Septembre 2014
Exonération des plus-values immobilières des non-résidents : les précisions de l’Administration
Les personnes physiques non résidentes qui cèdent un bien immobilier situé en France sont soumises à l’impôt sur le revenu en France en vertu de l’article 244 bis A du Code général des impôts.
Juin 2014
Investissements immobiliers des non-résidents : la fin des discriminations ?
On sait que les résidents d’Etats tiers à l’EEE (Union européenne, Islande, Norvège et Liechtenstein) sont moins bien traités que les résidents de France en ce qui concerne leurs plus-values immobilières réalisées en France. En effet, les résidents…
Mars 2014
Doit-on réévaluer les immeubles en cas de transfert de siège d’une société étrangère vers la France ?
On suppose qu’un tel transfert n’entraînerait pas de rupture de la personnalité morale. Prenons l’exemple d’une société située dans un Etat de l’Union européenne qui détient un immeuble en France et dont le siège y est transféré. Par hypothèse, la…
Mars 2013
Les sociétés de personnes et l’international : attention aux embûches !
Il est assez courant d’utiliser les sociétés de personnes dans le cadre des investissements immobiliers en France. Il faut néanmoins se méfier de certaines difficultés liées à leur utilisation dans un contexte international.
Immobilier
Abonnés Investissements immobiliers des non-résidents : la fin des discriminations ?
Dans un arrêt du 26 décembre 2013, le Conseil d’Etat sanctionne la différence de traitement fiscal entre résidents de France et non-résidents au titre de leurs investissements immobiliers patrimoniaux en France.
