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Septembre 2017
Structuration immobilière d’une activité hôtelière : les conséquences fiscales pour les investisseurs non-résidents
Dans une entreprise hôtelière, il est classique de séparer les murs, propriété d’une société immobilière, et l’exploitation du fonds de commerce assurée par une entité opérationnelle qui prend les murs en location. Cette structuration peut, sur…
Septembre 2016
L’enjeu financier de la taxe de 3 % dans les transactions immobilières
Si la taxe de 3 % est rarement exigible en raison de nombreuses exonérations, elle représente pourtant un risque important dans les transactions immobilières.