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La Lettre de l'immobilier - Mai 2020
Plus-values sur titres de SPI : nouvelle interprétation de la convention fiscale franco-belge
«L’identité de traitement fiscal réservé aux opérations de cessions d’immeubles et de titres de sociétés traduirait ainsi l’assimilation par la loi fiscale française de ces deux notions.»
Janvier 2020
L’impact des nouvelles règles anti-hybrides sur les investissements immobiliers
La France poursuit la mise en œuvre de mesures fiscales anti-abus avec l’entrée en vigueur, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020, d’un nouveau dispositif de lutte contre les entités et instruments financiers dits hybrides(1).
Novembre 2018
L’impact de la taxe de 3 % sur les immeubles dans les négociations sur le prix
La taxe de 3 % sur les immeubles a été initialement créée afin de permettre à l’administration fiscale de connaître le nom des personnes physiques détenant, au travers d’entités interposées, des actifs immobiliers français pour les besoins de l’impôt…
Mai 2018
Nouvelle convention franco-luxembourgeoise : impacts et enjeux pour les investissements immobiliers français
La signature d’une nouvelle convention le 20 mars 2018 entre la France et le Luxembourg, destinée à remplacer la convention actuelle, a suscité la surprise des investisseurs ayant structuré, de façon classique, leurs investissements au travers…
Février 2018
L’abus de droit s’applique aux stipulations des conventions fiscales
Dans un arrêt du 25 octobre 2017, le Conseil d’Etat a refusé l’application des dispositions de la convention fiscale franco-luxembourgeoise dans sa version antérieure à l’avenant du 24 novembre 2006 en se fondant sur la notion d’abus de droit prévue…
