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Parole d’expert - King & Spalding
L’administration apporte des précisions sur les activités éligibles au pacte Dutreil*
Dans une mise à jour du 30 mai 2024, les commentaires administratifs relatifs à l’application du dispositif « Dutreil-transmission » instituant, sous certaines conditions, une exonération de 75 % des droits de mutation en cas de transmission, à titre…
Parole d’expert - King & Spalding
Règlement « Batteries » : les premières obligations applicables en 2024
Le règlement (UE) 2023/1542 du 12 juillet 2023, dit règlement « Batteries », procède à une refonte de l’encadrement des batteries mises sur le marché européen.
Abonnés L’Union européenne lance sa nouvelle machine contre le blanchiment d’argent sale
La sortie des actifs des oligarques russes de l’Union européenne en dépit des sanctions prises en réponse à l’invasion russe de l’Ukraine, illustre, une fois encore, la difficulté des Etats membres à lutter efficacement contre le blanchiment.
