Recherche
Recherchez un article, un événement, une lettre professionnelle, une vidéo parmi l’ensemble de nos publications.
Résultats de la recherche
15 résultats trouvés pour "*"
Dossier - Vers un immobilier industriel attractif ?
Le crédit d’impôt pour l’industrie verte : une nouvelle opportunité pour l’immobilier industriel ?
Le C3IV permet, depuis le 1er janvier 2024, d›alléger le coût des nouveaux investissements dans les capacités françaises de production ou les licences et brevets de secteurs clefs de la transition énergétique, notamment les éoliennes et les panneaux…
Fiscal
Abonnés Participation des salariés et attestation du commissaire aux comptes : les salariés peuvent dénoncer mais pas contester
Participation des salariés et attestation du commissaire aux comptes : les salariés peuvent dénoncer mais pas contester Dans une décision rendue le 24 janvier 2024 (1), le Conseil constitutionnel a considéré que l’impossibilité pour les salariés, y…
Dossier : Les opérations nécessitant l’autorisation d’un tiers
Les droits des tiers cocontractants de la société cible dans les opérations de M&A
Bien qu’ils n’en soient pas les acteurs principaux, les tiers cocontractants de la société cible peuvent être amenés à jouer les « invités surprises » du processus d’acquisition. Une situation fréquente dans les Asset Deals mais parfois également…
Actualité
Dispositifs temporaires de défiscalisation immobilière : des prorogations quasi actées, d’autres encore espérées
Dispositifs temporaires de défiscalisation immobilière : des prorogations quasi actées, d’autres encore espérées Le compte à rebours touchait à sa fin pour quelques dispositifs fiscaux incitatifs du secteur immobilier. Alors qu’aucune mesure n’était…
La Lettre Gestion des Groupes Internationaux- Juillet 2022
Principe général du droit prohibant les pratiques abusives : un filet de sécurité prétorien encore déployé dans les eaux fiscales non légalement protégées
Principe général du droit prohibant les pratiques abusives : un filet de sécurité prétorien encore déployé dans les eaux fiscales non légalement protégées Par une célèbre décision SARL Janfin rendue le 27 septembre 2006 en section1, le Conseil d’Etat…
La dette dans les opérations de fusion-acquisition
L’indépendance des qualités d’associé et de prêteur du titulaire d’un compte courant
L’indépendance des qualités d’associé et de prêteur du titulaire d’un compte courant Le compte courant d’associé s’analyse en une avance faite par un associé à la société, conférant à l’apporteur la qualité de créancier social. A la relation née du…
Actualité
La mise à l’épreuve des délégations de pouvoir « horizontales » dans les groupes
La mise à l’épreuve des délégations de pouvoir « horizontales » dans les groupes L’organisation des groupes conduit très souvent à ce que les liens hiérarchiques et opérationnels ne soient pas cantonnés au périmètre des entités juridiques qui les…
Abonnés Comptes consolidés en normes françaises : modalités de première application du règlement ANC n° 2020-01
L’ANC a publié la recommandation 2022-02 relative aux modalités de première application du règlement ANC n° 2020-01 sur les comptes consolidés établis en normes comptables françaises.
Avril 2022
Pilier 1 de l’OCDE : point d’étape sur le nouveau droit d’imposer les grandes multinationales
Plus que jamais, la lutte contre les abus et l’absence d’imposition des profits des sociétés est une préoccupation centrale des politiques fiscales de beaucoup d’Etats. C’est dans ce contexte que les piliers 1 & 2 de l’OCDE, sur lesquels nous…
Les enjeux des valeurs locatives
La justification du montant de la valeur locative retenue par les parties en présence ou non d’un bail en cours
Il est de nombreuses situations dans lesquelles l’administration fiscale est amenée, soit à contester le montant des loyers appliqués en présence d’un bail, soit à devoir fixer le montant de l’avantage octroyé en cas de mise à disposition gratuite de…
