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Fiscalité
Abonnés La réforme des impôts de production en fiscalité locale : les entreprises la rêvaient depuis si longtemps !
Alors que la crise créée par la Covid-19 commence à peser sur les résultats des entreprises, le gouvernement a introduit dans la loi de finances pour 2021 plusieurs mesures réduisant drastiquement des impôts critiqués par les entreprises et dont…
Mai 2019
Loi de finances pour 2019 : une nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires de locaux industriels
Cela fait de nombreuses années que des litiges opposent les contribuables à l’administration fiscale sur la question de savoir si un immeuble, affecté à la réalisation de prestations de services, relève des locaux à usage industriel, déclenchant son…
Novembre 2017
Comment lire les nouveaux avis de taxe foncière et de CFE ?
Avec la révision cadastrale applicable à compter de 2017, vous découvrez des avis d’imposition comportant des bases différentes de celles imposées jusqu’en 2016. Diverses vérifications sont possibles malgré des mécanismes complexes.
Mai 2017
Comment définir le redevable de la taxe foncière lors des constructions sur sol d’autrui ?
Dès lors qu’une construction est édifiée, la question de son imposition en taxe foncière à compter de l’année suivant celle de son achèvement se pose mécaniquement, mais reste à définir au nom de qui.
Février 2017
L’actualité en fiscalité locale issue des lois de finances
L’actualité en fiscalité locale issue des lois de finances Par Laurent Chatel, avocat associé en fiscalité, responsable du service impôts locaux. Dans le cadre des opérations immobilières, il est amené à contrôler les valeurs foncières servant…
Novembre 2016
L’entrée en sifflet dans la CFE refusée aux SIIC ?
Depuis l’instauration de la contribution économique territoriale composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), les sociétés d’investissement immobilier cotées (SIIC) et…
Mars 2013
Comment remplir les déclarations 6660 REV portant réforme des valeurs locatives foncières ?
Alors que les entreprises se trouvent en pleine campagne déclarative portant sur la réforme des valeurs foncières des immeubles professionnels non industriels, voici les dernières informations utiles obtenues du Cadastre (GF 3 A) pour remplir les…
