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Réglementation
Premium Les offres de financement participatif et la nouvelle définition de l’offre au public
L’application directe, depuis le 21 juillet dernier, du règlement prospectus a conduit à adapter en droit français la notion d’offre au public, qui englobe désormais les placements privés et les offres de financement participatif. Les émetteurs vont…
Opération de financement
Abonnés La Charte Euro PP s’adapte aux évolutions du marché
Le Comité Euro PP a publié le 2 octobre 2019 une version modernisée de la Charte Euro PP et des modèles de contrat, marquant une nouvelle étape dans le développement d’un marché devenu mature.
Droit des contrats
Abonnés Le régime de révision pour imprévision n’est pas applicable aux instruments financiers
Depuis 1876 et le fameux arrêt «Canal de Craponne» de la Cour de cassation, une partie à un contrat ne peut en principe pas prétexter la survenance d’un événement imprévu pour échapper à ses obligations. Une dérogation exceptionnelle, et très…
Bourse
Abonnés Une cotation technique au Luxembourg pour échapper aux lourdeurs du règlement abus de marché ?
Au nom de la lutte contre les abus de marché, des contraintes lourdes sont imposées aux émetteurs et à leurs dirigeants quand des titres sont admis aux négociations sur un marché, qu’il s’agisse d’un marché réglementé ou d’un système multilatéral de…
