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Avril 2013
Stock-options et attribution d’actions gratuites: principales incidences de la loi de finances pour 2013
Si elle n’a pas fait perdre définitivement toute spécificité à ces dispositifs, la loi de finances pour 2013 a très significativement altéré le régime de faveur dont bénéficiaient au plan social et fiscal les stock-options et les attributions…