Recherche
Recherchez un article, un événement, une lettre professionnelle, une vidéo parmi l’ensemble de nos publications.
Résultats de la recherche
4 résultats trouvés pour "*"
Février 2018
SCI : l’usufruitier peut déduire fiscalement les déficits sociaux
L’arrêt rendu récemment par le Conseil d’Etat vient1 mettre un terme à la doctrine de l’Administration (ainsi que les contestations dont elle faisait l’objet) qui traite des modalités de remontée des déficits fiscaux d’une société immobilière dont la…
Novembre 2017
Calcul, déclaration et contrôle : de l’ISF à l’IFI, il n’y a qu’un pas
En l’état actuel du projet, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) présente certes la nature d’un nouvel impôt, mais qui imite très clairement l’actuel impôt de solidarité sur la fortune (ISF) quant à ses règles de calcul, de déclaration et de…
Septembre 2017
Report du prélèvement à la source : les conséquences sur les revenus fonciers
Le report de l’entrée en vigueur du dispositif du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 a été annoncé avant l’été, l’objectif de cette mesure étant de réaliser une phase de test du dispositif.
Juin 2017
Holding animatrice : le juge sanctionne la vision restrictive de l’Administration
Plusieurs contentieux ont mis en lumière la vision restrictive que l’Administration entend défendre au sujet de la holding animatrice, position que le juge a, dans chacune des affaires, censurée.
