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Régime mère-filiale et intégration fiscale
Abonnés Les perspectives de la fiducie en matière de financement
Afin de faciliter le financement des entreprises, le législateur permet le maintien du régime mère-filiale et d’intégration fiscale alors que les titres de filiales sont transférés dans un patrimoine fiduciaire pour les exercices clos à compter du 31…
Juin 2014
«Treaty shopping» : lorsque invoquer une convention fiscale devient suspect
La planète fiscale est en ébullition. Les pays du G20 sont décidés à contrer l’«érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices» de façon multilatérale ou tout du moins coordonnée. S’en est suivi le lancement d’un plan de 15 actions, qui…
Mars 2014
SAS et optimisation fiscale aux Etats-Unis
La SAS peut se révéler un outil d’optimisation fiscale… américaine. Les développements qui suivent concernent l’impôt fédéral. Les entreprises américaines sont soumises à une imposition mondiale. En ce qui concerne leurs filiales «corporations»…
Avril 2013
Quel avenir pour la déductibilité des intérêts?
«L’érosion de la base d’imposition fait peser des risques réels de menaces sur les recettes, la souveraineté et l’équité fiscale (…)», ainsi s’ouvre le rapport de l’OCDE «Lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices»…
