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Juin 2019
La précarité de la fiscalité digitale
Alors même que le Sénat vient d’adopter la taxe sur les services numériques dite taxe GAFA ou taxe sur les services numériques, nous nous proposons de revenir sur le caractère précaire de cette nouvelle imposition.
Octobre 2018
100 fois remettre…
Presque trois ans après la publication des premières conclusions sur le thème de la fiscalité applicable à l’économie digitale (l’action 1 des travaux de l’OCDE dans le cadre du plan BEPS), les Etats membres ne sont pas encore parvenus à un consensus…
Juin 2018
Fiscalité de l’économie numérique : la quadrature du cercle !
Si nous pouvons saluer la contribution de la Commission européenne aux discussions multilatérales qui se poursuivent au sein de l’OCDE sur les implications fiscales liées au développement de l’économie numérique, nous ne pouvons qu’être préoccupés…
Janvier 2017
Etablissements stables : une présence fiscale à revisiter
L’Action 7 du projet BEPS relative aux établissements stables doit conduire les entreprises françaises à revisiter l’analyse historique de leurs implantations hors de France.
Novembre 2015
Empêcher les mesures visant à éviter artificiellement le statut d’établissement stable : impact sur les modèles économiques de distribution
La dématérialisation de l’économie ainsi que les comportements fiscaux qui ont pu être perçus comme des abus mais qui ne sont le plus souvent que la stricte application des textes ont conduit à des résultats fiscaux et économiques qui ont choqué les…
Novembre 2015
La fiscalité de l’économie numérique
En 285 pages, 10 chapitres et 5 annexes, l’OCDE présente au titre de l’action 1 les défis fiscaux liés à l’économie numérique et apporte une série de réponses tant en matière de fiscalité directe que de fiscalité indirecte.
Mars 2015
Présence taxable dans un Etat : les contours de l’établissement stable pourraient bien s’élargir
Dans le cadre de ses travaux relatifs à l’érosion des bases imposables et le transfert de bénéfices, l’OCDE a lancé une action dite action 7 dont le titre est «Empêcher les mesures visant à éviter artificiellement le statut d’établissement stable».…
