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Régulation
Premium Le contrôle des concentrations se modernise
L’Autorité de la concurrence a publié en juillet ses nouvelles lignes directrices en matière de contrôle des concentrations. Sur fond de crise sanitaire, elle s’attend à des opérations importantes à la rentrée.
Europe
Premium Bientôt une class action européenne ?
L’Europe vient de trouver un accord sur le principe d’une directive instituant une class action. Parallèlement, un rapport parlementaire recommande plusieurs modifications dont certaines d’importance en droit français.
Justice
Premium Le Parquet national financier au coeur de la tourmente
Le Parquet national financier (PNF) est au cœur d’un tourbillon médiatique depuis quelques semaines. Pour les avocats qui ont l’habitude de travailler avec ces magistrats, dans les affaires non médiatisées, les rapports professionnels sont techniques…
Communication financière
Premium Des semestriels sous haute surveillance
La communication financière sur l’impact du coronavirus va être surveillée de près par l’AMF, qui vient de préciser ce qu’elle attendait des entreprises.
Régulation
Premium Le médiateur de l’AMF rappelle l’importance de l’information
Dans son rapport annuel 2019 publié récemment, le médiateur de l’AMF appelle les prestataires de service d’investissement à la vigilance sur l’information fournie aux clients.
Perte d’exploitation
Premium Une condamnation d’Axa à prendre avec prudence
Le tribunal de commerce de Paris vient de condamner AXA à verser 45 000 euros à un restaurant à titre de provision sur ses pertes d’exploitation liées à la crise sanitaire.
Comptes semestriels
Premium Un défi pour les auditeurs
Comme pour les préparateurs des comptes, c’est le pragmatisme qui va devoir guider les auditeurs.
Covid-19
Premium Le tribunal de commerce de Paris se mobilise
Durant le confinement, la justice s’est retrouvée quasiment à l’arrêt. Excepté dans les tribunaux de commerce où l’on s’est rapidement organisé pour ne pas laisser les entreprises seules dans l’épreuve. Exemple à Paris.
Marchés
Premium L’AMF dresse un premier bilan de la crise
A l’occasion de la présentation du rapport annuel de l’AMF, son président Robert Ophèle a fait passer un certain nombre de messages au marché sur la crise actuelle.
Régulation
Premium L’AMF inflige une amende historique à Elliott
La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé le 17 avril dernier 20 millions d’euros d’amende au fonds activiste Elliott dans l’affaire Norbert Dentressangle. Explications.
