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Abonnés Pilier 2 : adoption par l’Union et parution des premiers régimes de protection
Le projet de réforme de la fiscalité internationale intitulé « Pilier 2 », qui entend assurer que tout groupe d’entreprise multinationale (« groupe d’EMN ») dont le chiffre d’affaires consolidé sur deux des quatre derniers exercices atteint 750…
Abonnés La renégociation contractuelle dans le contexte de crise et d’augmentation des prix
Le contexte géopolitique actuel consécutif à une crise sanitaire majeure va entraîner un renchérissement des coûts d’approvisionnement de nature à impacter l’économie générale de certains contrats. Certaines sociétés sont aujourd’hui exposées au…
Abonnés La territorialité TVA des événements virtuels : des éclaircissements apportés par la proposition de directive du 7 décembre 2021
L’accélération de la digitalisation inhérente à la pandémie de la Covid-19 a conduit à la multiplication d’événements ou manifestations diffusés en direct ou mis à disposition virtuellement. En effet, face à l’impossibilité d’organiser physiquement…
Dossier
Abonnés Mesures phares de compliance TVA : un quitus en trompe-l’œil de la part de l’administration fiscale
Depuis plus de 50 ans, la Direction générale des finances publiques n’a cessé de renouveler ses méthodes de contrôles, et a notamment dû se transformer et digitaliser le contrôle fiscal. Les assujettis sont quant à eux, de plus en plus sollicités en…
