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Abonnés Exemption de comptes consolidés : l’évolution du Code de commerce pour les groupes qui ne sont pas de grands groupes
Un groupe, théoriquement tenu d’établir des comptes consolidés, en est dispensé sous certaines conditions lorsqu’il ne constitue pas un grand groupe.
Abonnés Fait générateur du chiffre d’affaires : des précisions comptables bienvenues
Le plan comptable général (le « PCG ») va prochainement introduire dans la réglementation comptable des précisions ayant déjà valeur doctrinale.
Abonnés Frais de développement : les raisons d’une impossible capitalisation
La capitalisation des frais de développement est conditionnée au respect de six critères prévus par la norme IAS 38 (actifs incorporels).
Abonnés Créance appelée à être capitalisée : peut-elle être dépréciée ?
L’application des dispositions du Code de commerce et du Code civil permet de répondre à la question de la dépréciation d’une créance appelée à être capitalisée.
Abonnés Sous-groupes exemptés de comptes consolidés : des pratiques à géométrie variable
Certaines sociétés françaises, théoriquement tenues d’établir des comptes consolidés, en sont dispensées sous certaines conditions lorsqu’elles sont elles-mêmes sous le contrôle d’un groupe.
Abonnés Les distributions de dividendes sont-elles subordonnées à l’existence d’une réserve légale d’un montant au moins égal à 10 % du capital social ?
Le Code de commerce prévoit l’obligation d’affecter à la réserve légale un montant au moins égal à 5 % du bénéfice de chaque exercice, minoré, le cas échéant, des pertes antérieures.
Abonnés Corrections d’erreurs : des traitements comptables différents selon le référentiel applicable
Lorsqu’une entreprise a commis une erreur comptable au cours d’un exercice passé, sa correction est susceptible d’avoir un effet rétrospectif.
