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Juin 2019
ICAP : Quel avenir pour un partenariat coordonné entre les entreprises transnationales et les administrations fiscales d’Etats différents ?
En mars dernier, à l’occasion du dernier Forum des administrations fiscales qui s’est tenu au Chili, a été lancée à l’initiative de l’OCDE la seconde phase du programme ICAP (International Compliance Assurance Programme) qui regroupe désormais 17…
Mars 2019
Loi de finances
Les mesures fiscales significatives concernant les entreprises qui ont été adoptées à la fin de l’année dernière ont en commun qu’elles ont consisté à transposer en droit interne des mesures ou des obligations résultant d’obligations communautaires…
Avril 2018
L’IFI est-il un impôt conforme à la Constitution ?
Le remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), autrement baptisé par nos voisins belges «Incitation à Sortir de France», par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) – on attend la version belge – semble s’être fait sans trop de…
Janvier 2017
Révélation des montages et échange des «rulings»
Depuis le 1er janvier 2014, les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires excédant 400 millions d’euros, ainsi que les mères ou filiales d’entreprises remplissant cette condition, sont tenues de communiquer à l’administration fiscale les…
Mars 2016
L’abattement pour durée de détention n’est pas applicable aux moins-values : faut-il s’en réjouir ?
Après une introduction chaotique à travers deux dispositifs votés mais jamais appliqués, la prise en compte de la durée de détention des titres pour le calcul de l’impôt sur les plus-values de cession de valeurs mobilières est devenue effective en…
Novembre 2015
Révélation des montages et sécurité juridique : quel équilibre ?
Le sujet de la révélation des montages fait l’objet de l’action 12 du «plan BEPS». Ce document ne formule pas de propositions en la matière mais tente de synthétiser les «bonnes pratiques» dont pourraient s’inspirer les Etats.
