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La lettre des fusions-acquisitions et du private equity - Juin 2020
Covid-19 : les instruments offerts par le droit social pour affronter la crise
«Nombre [d’entreprises] vont devoir […] s’atteler à adapter leur force de travail à leur nouvelle situation économique.»
Juin 2019
Les sociétés financières et holdings sont-elles prises en compte dans l’appréciation des PSE de leurs filiales ?
La jurisprudence a récemment apporté des éclairages intéressants sur la question de la prise en compte ou non des sociétés financières et des holdings dans l’appréciation des mesures d’un plan de sauvegarde mis en place dans leurs filiales.
Juin 2019
Preuve de la normalité d’un taux intra-groupe : pertinence des référentiels obligataires ?
La jurisprudence a récemment apporté des éclairages intéressants sur la question de la prise en compte ou non des sociétés financières et des holdings dans l’appréciation des mesures d’un plan de sauvegarde mis en place dans leurs filiales.
Octobre 2018
Cessions d’entreprises en difficulté : typologie des risques en droit social
La jurisprudence sociale récente apporte d’intéressantes illustrations des risques auxquels sont exposées les opérations de cession d’entreprises en difficulté. Ces risques sont présents en amont de ces opérations, au stade des procédures…
Octobre 2018
Les entreprises en difficulté
«Attendu [qu’] il est raisonnablement inenvisageable qu’un établissement de restauration fast-food désormais dépourvu de son enseigne McDonald’s et de tout autre enseigne connue et désormais destiné à la vente d’une nourriture pour le moins…
Décembre 2017
Ordonnances Macron : les nouvelles incidences de l’appartenance à un groupe
La notion de groupe en droit du travail n’est pas uniforme et donne lieu à des obligations de nature très diverse. Si les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 n’ont pas porté l’ambition d’une unification de cette notion et son régime, elles…
Octobre 2017
Les délais préfix de consultation du CE sécurisés par le Conseil constitutionnel
La loi relative à la sécurisation de l’emploi et divers textes qui ont suivi1 ont encadré les délais d’une partie des consultations du comité d’entreprise (CE), notamment celles portant sur les cessions d’entreprise.
Octobre 2016
La protection des lanceurs d’alerte dans la balance de la justice
Présents depuis plusieurs années dans l’actualité de nombreux scandales économiques et financiers, les lanceurs d’alerte viennent de faire l’objet d’une attention particulière de la Chambre sociale de la Cour de cassation qui leur a conféré, à…
Juin 2016
Immixtion des actionnaires et co-emploi : un risque maîtrisable ?
En dépit d’un resserrement récent des critères jurisprudentiels du co-emploi, la protection des actionnaires contre les actions en responsabilités des salariés et de leurs représentants commande toujours l’évitement des comportements trop intrusifs…
Mars 2016
Information des salariés sur les opérations de cession : l’épilogue ?
Le décret n° 2015-1811 du 23 décembre 2015 parachève l’édifice des textes relatifs à l’information des salariés en cas de vente de leur entreprise. Si des améliorations significatives ont été apportées au cadre législatif initial, certaines…
