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L’actualité fiscale en bref
Abonnés Une SCI peut, parfois, déduire les intérêts supportés pour le rachat de ses propres parts
Une SCI a racheté les parts d’un de ses associés désirant se retirer en contractant un emprunt. Conformément à sa doctrine, l’administration fiscale a remis en cause la déduction des intérêts correspondants pour la détermination des revenus fonciers…
La Lettre de l'immobilier - Mai 2020
Actualité jurisprudentielle des sociétés civiles immobilières – Points d’attention
La règlementation fiscale des sociétés civiles immobilières (SCI), malgré son ancienneté, conserve de nombreuses incertitudes. Une nouvelle décision vient ainsi d’être rendue en matière de restructuration. Hasard du calendrier, une décision du même…
Novembre 2019
La rentabilité des investissements immobiliers mise à mal par l’IFI
Sans négliger l’importante réforme entrée en vigueur en 2018, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) succède incontestablement à l’impôt de solidarité sur la fortune et à l’impôt sur les grandes fortunes et il n’est pas aberrant de comparer…
Septembre 2018
Notion d’assiette foncière : l’existence des lots-volumes réfutée en fiscalité ?
Plusieurs dispositifs de défiscalisation visent les mutations d’une assiette foncière destinée à l’édification de constructions. Une récente décision de la Cour de Cassation entretient un trouble en confirmant une position de l’Administration selon…
Novembre 2017
L’impôt sur la fortune immobilière
L’incidence probable de la création du nouvel impôt sur la fortune immobilière sur les futurs investissements immobiliers a rendu incontournable une présentation des modifications attendues alors même que le texte définitif ne sera connu que fin…
Septembre 2016
Déficits fonciers : l’Administration cherche à fixer des limites à leur utilisation
Une réponse ministérielle et une décision de Cour administrative d’appel illustrent les tentatives pour restreindre l’imputation des déficits fonciers, mais l’argumentation de l’Administration nous semble discutable.
Juin 2014
Les effets pervers des droits de vote double dans le régime des SIIC
Introduite par la loi «Florange» du 29 mars 2014 comme une mesure «anti-OPA», l’application des articles L. 225-123 et L. 225-124 nouveaux du Code de commerce relatifs à l’instauration d’un droit de vote double pourrait soulever des difficultés…
Déclaration des intérêts et dividendes
Abonnés Sociétés ayant versé des intérêts, des jetons de présence ou des dividendes en 2013 : une obligation déclarative toujours plus importante
Les sociétés qui, en 2013, ont procédé au paiement de revenus de capitaux mobiliers doivent souscrire avant le 16 février prochain une déclaration dénommée Imprimé fiscal unique (IFU).
Revenus perçus hors de France
Abonnés Revenus de capitaux mobiliers perçus hors de France : le législateur clarifie les règles d’application des prélèvements sociaux
La loi de finances pour 2013 a institué un prélèvement obligatoire non libératoire applicable aux revenus de capitaux mobiliers versés à des résidents de France. Lorsque les revenus sont versés par une entité établie hors de France, le bénéficiaire…
